Deux choses sont inévitables, écrivait Benjamin Franklin, la mort et l’impôt. Si chaque contribuable a la responsabilité de verser sa part en proportion de ses revenus pour financer les services publics, l’exercice devient plus difficile une fois à la retraite avec un revenu fixe qui, dans certains cas, n’est même pas indexé au coût de la vie. Voilà pourquoi nos gouvernements appliquent des crédits d’impôt à l’intention des personnes âgées. Il n’est toutefois pas simple de s’y retrouver dans les règles en vigueur. Tentons tout de même de comprendre les divers crédits d’impôt pour aînés.
Un crédit d’impôt pour les 70 ans et plus
Toutes les personnes de 70 ans et plus, sous réserve de certaines conditions d’admissibilité, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable. Celui-ci peut atteindre un maximum de 400 $ si elles sont en couple et 200 $ si elles sont seules ou si l’un des conjoints n’a pas 70 ans. Ce crédit est réduit de 5% de la partie du revenu familial qui dépasse 36 600 $ pour un couple et de 22 500 $ pour une personne seule. Aucun crédit n’est accordé si le revenu familial dépasse 44 600 $ (couple) 40 600 $ (si seulement l’un des deux conjoints est admissible) et 26 500 $ (personne seule).
Maintien à domicile et résidence pour aînés
Même passé le cap des 70 ans, nombreuses sont les personnes qui souhaitent rester dans leur propriété ou encore opter pour une résidence qui offre une gamme d’activités de leur choix. Cependant, que ce soit pour une personne autonome ou semi-autonome, certains services peuvent être nécessaires pour faciliter ce maintien à domicile. Il peut s’agir d’un service pour se vêtir, prendre un bain, s’alimenter ou pour l’entretien ménager et faire son marché. Ces services sont admissibles à un crédit d’impôt remboursable de 35% par personne, jusqu’à concurrence de 19 500 $, soit un crédit d’impôt maximal de 6 825 $. Ce crédit est réduit si le revenu familial dépasse 57 400 $. Ces services peuvent être intégrés au loyer mensuel si la personne demeure dans une résidence pour aînés. Le bail signé avec la résidence doit décrire les services reçus et leur valeur dans une annexe. Pour un couple, ces services ne peuvent pas dépasser 70% du coût du loyer ou 80% si l’un des conjoints n’est pas une personne autonome. Pour une personne seule, le maximum est de 65% ou de 75% du coût du loyer si celle-ci n’est pas autonome.
Exemple de crédit d’impôt
Par exemple, Michelle Tremblay et son conjoint, qui n’est plus autonome, vivent dans une résidence offrant les services qui leur conviennent. Leur loyer mensuel étant de 3000 $, ils ont droit à un crédit de 2 400 $ (28 800 $ annuellement) pour les services reçus qui apparaissent en annexe de leur bail à la condition que leur revenu familial n’excède pas 57 400 $. Si Mme Tremblay vivait seule, et qu’elle payait un loyer de 2000 $, elle aurait alors droit à un crédit de 1 300 $ (15 600 $ annuellement).
Si Mme Tremblay et son conjoint vivaient encore dans leur propriété ou à loyer, les dépenses admissibles pour leur maintien à domicile pourraient totaliser 45 000 $ par année. Le crédit d’impôt serait alors de 15 750 $, soit 35% de 45 000 $.
Dans les deux cas, si le revenu familial dépasse 57 400 $, le crédit sera réduit de 3% de la différence entre le montant maximal autorisé et le revenu en question. Ainsi, pour un revenu familial de 60 000 $, on considérera l’écart de 2 600 $ sur lequel sera appliqué le 3% ce qui réduira le crédit d’impôt de 78 $.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Une personne de 70 ans ou plus peut demander un crédit d’impôt remboursable relatif à des frais d’achat, de location et d’installation de:
- dispositif de télésurveillance ou de GPS
- accessoires pour faciliter l’accès à la toilette ou à la baignoire,
- fauteuil sur rail,
- lit d’hôpital
- prothèse auditive
- déambulateur et autres appareils d’aide.
Ce crédit représente 20% du coût total de ces frais qui excèdent un montant de 250 $. De plus, un crédit de 20% est accordé pour un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle d’une durée d’au plus 60 jours.
Crédit pour les activités des aînés
Une personne de 70 ans et plus qui pratique des activités physiques, artistiques, culturelles et récréatives offertes par un club ou une association a également droit à un crédit d’impôt de 20% des frais d’inscription ou d’adhésion. Ce crédit peut s’élever à un maximum de 40 $, à la condition que le revenu de la personne ne dépasse pas 41 505 $. Le programme doit durer au moins huit semaines ou cinq jours consécutifs.
Pour plus d’information, consultez le site internet de Revenu Québec.
Crédits d’impôt au niveau fédéral
Tous les cas présentés jusqu’ici relèvent de Revenu Québec. Le gouvernement fédéral applique également des crédits d’impôt pour les frais médicaux et d’autres touchant les personnes handicapées et les aidants naturels.
Pour les détails, consultez le site du gouvernement du Canada.
Les logiciels de traitement des déclarations de revenus tiennent compte de ces divers crédits. Les comptables spécialisés en fiscalité en sont bien au fait et des ressources sont disponibles dans plusieurs résidences pour personnes âgées afin de bénéficier de ces allégements, voyez-y!
– Yvan Sinotte
